Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société FRINGE&FRANGE au capital de 1 500€, dont le siège social est sis 13 Rue Edouard Rougeaux, 92370 Chaville, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 822 275 707, N° de TVA intracommunautaire N°FR54-822275707, dont le nom commercial est FRINGE&FRANGE, ci-après dénommée « FRINGE&FRANGE » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet FRINGE&FRANGE ( www.fringeandfrange.com), ci-après dénommée « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

1. OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FRINGE&FRANGE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. COMMANDE :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. FRINGE&FRANGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, FRINGE&FRANGE s’engage à en informer l’utilisateur. FRINGE&FRANGE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement. Les présentes CGV sont accessibles sur le site fringeandfrange.com et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client. En cochant la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe “droit de rétractation”.

3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON :

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du nombre d’articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde. FRINGE&FRANGE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés. Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 10 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination. Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies, fins de série, soldes et/ou promotions. Les livraisons sont effectuées pour la France par La Poste en Colissimo suivi, FRINGE&FRANGE ne livre pas les boites postales. Le colis est remis contre signature au destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettre du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste. A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste.

Destination
France métropolitaine 7 €
Dom-tom 23 €
Union Européenne 23 €
Canada, USA, Australie, Japon 23 €
Autres destinations 23 €

Livraison gratuite au delà de 200€ pour la France.

En cas de retard, la responsabilité de FRINGE&FRANGE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à FRINGE&FRANGE.

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer FRINGE&FRANGE par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

4. TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION :

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.

Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express via la plateforme sécurisée Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité. Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le client, dans un délai de 14 jours à compter de la manifestation de sa volonté de se rétracter, en parfait état et sans avoir été porté ou utilisé. Le retour s’effectue à la charge et aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son envoi. FRINGE&FRANGE ne procèdera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.

Tout article retourné doit être non porté et dans son emballage d’origine accompagné du bon de retour rempli. Avant tout retour et afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous remercions par avance de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact en sélectionnant  « Échange ou remboursement » dans l’objet de votre message et de nous indiquer le numéro de votre commande. Sans cela FRINGE&FRANGE se réserve le droit de refuser le remboursement ou le retour. Après validation du retour par nos soins, vous pouvez nous retourner le ou les articles à l’adresse suivante : FRINGE&FRANGE, 13 Rue Edouard Rougeaux, 92370 Chaville, France.

Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.

6. GARANTIES :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

7. SIGNATURE ET PREUVE :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. FRINGE&FRANGE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Produits n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

En revanche, la responsabilité de FRINGE&FRANGE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de FRINGE&FRANGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Tous les éléments du site fringeandfrange.com, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de FRINGE&FRANGE doit obligatoirement en demander l’autorisation à FRINGE&FRANGE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FRINGE&FRANGE. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FRINGE&FRANGE. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

8- DONNEES PERSONELLES :

Les visiteurs ou clients du site fringeandfrange.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, FRINGE&FRANGE propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

FRINGE&FRANGE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

FRINGE&FRANGE peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. FRINGE&FRANGE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site fringeandfrange.com.

FRINGE&FRANGE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.fringeandfrange.com, sauf autorisation préalable et expresse de FRINGE&FRANGE, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.